Grâce à la mobilisation du Service de l’Adoption Internationale dépendant du Ministère des Affaires Étrangères, plusieurs enfants haïtiens dont la procédure d’adoption avait dépassé le stade du jugement ont pu rejoindre leurs parents adoptifs en France.
Malheureusement, la venue de beaucoup d’autres enfants n’est pas envisagée dans l’immédiat dans la mesure où, avant le séisme, leur dossier n’avait pas encore franchi l’étape du jugement d’adoption. Pourtant, ces enfants ont été légalement apparentés à des familles par l’intermédiaire d’OAA. Ces organismes habilités ont, par délégation de l’Autorité Centrale pour l’adoption internationale, une mission de service public. Ils doivent contrôler notamment l’adoptabilité de l’enfant et le suivi de la procédure d’adoption. Un OAA est une garantie contre les dérives qui peuvent être liées à l’adoption internationale.
À ce stade, il est important de distinguer :
- la situation des enfants devenus orphelins ou ceux dont les parents sont portés disparus et pour lesquels il faut éviter un placement à l’étranger précipité. Dans ce cas de figure, la vérification du statut réel d’orphelin doit être établie afin d’éviter les abus.
- la situation des enfants déjà légalement apparentés à des candidats à l’adoption, titulaires de l'agrément des services sociaux français, et ayant entamé, avant la catastrophe, une procédure d'adoption en Haïti. Dans ce cas, le risque de dérive est inexistant puisque les parents biologiques des enfants avaient consenti à l’abandon de leurs enfants en vue de leur adoption internationale avant le séisme et que l’attribution des enfants avait été encadrée par les organismes d’adoption.
Des informations précises sur l’état sanitaire des crèches haïtiennes nous sont communiquées directement par les responsables de ces structures et révèlent la détérioration d’heure en heure de la situation, mettant en péril la survie des enfants (approvisionnement en eau, en vivres, en médicaments difficile et limité ou inexistant, insalubrité, risques épidémiques, etc.).
Dans ce contexte dramatique, nous demandons au Gouvernement français, compte tenu de l’urgence sanitaire et de l’intérêt supérieur des enfants dont le jugement haïtien n’a pas été prononcé, que ceux-ci puissent être évacués en France, au plus vite, vers leurs futurs foyers adoptifs.
L’absence actuelle de décision judiciaire inhérente aux dossiers des enfants concernés ne doit pas empêcher l’évacuation de ces derniers. Nous demandons à l’État Français de considérer que l’urgence humanitaire de l’évacuation n’est pas incompatible avec la possibilité d’une démarche régulière et encadrée.
Nous demandons que tout enfant attribué par l’intermédiaire d’un OAA puisse bénéficier d’une mesure de placement au sein de sa future famille adoptive grâce à un accord franco-haïtien exceptionnel et qu’a posteriori une décision judiciaire soit prise en vue du prononcé de l’adoption.
Les institutions haïtiennes en charge des procédures ne fonctionnent plus (disparition du personnel, destruction des bâtiments et de la plupart des documents d’adoption originaux) et risquent de ne pas être opérationnelles avant plusieurs mois, voire plusieurs années. Devant ce constat, les Pays-Bas ont pu, avec l’accord de l’État haïtien, procéder à l’évacuation sanitaire de tous les enfants apparentés. D’autres pays de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique) ainsi que le Canada et les États-Unis vont dans le même sens.
L’État haïtien a donc accepté de mettre en oeuvre, avec ces autres pays, une démarche exceptionnelle. Nous souhaitons que des mesures de ce type puissent être entreprises par la France.
Les OAA ont une responsabilité relative à la survie et à l’état physique et psychologique des enfants apparentés par leur intermédiaire. Afin de ne pas faillir à cette mission, il est primordial que les OAA obtiennent de l’État Français, en accord avec l’État haïtien, l’évacuation des enfants apparentés dont le dossier d’adoption était engagé avant la catastrophe qui accable le peuple haïtien.
OAA signataires du communiqué :
ACCUEIL et PARTAGE , AGIR POUR L'ENFANT, CHEMIN VERS L’ENFANT, ŒUVRE DE L’ADOPTION - COMITÉ DE LYON, TI - MALICE
