Procédure concernant l'enfant

Une fois l'acceptation de mise en relation reçue, l’avocat de la crèche se charge des formalités concernant l’enfant.

Après les examens médicaux, il convient de vérifier l'acte de naissance de l'enfant, de recueillir le consentement éclairé des parents biologiques, de procéder aux enquêtes sociale et psychologique et de faire des photos d'identité de l'enfant.

A ce moment de la procédure nous vous ferons parvenir une photo de l'enfant.

Le dossier complet (incluant le dossier des adoptants légalisé et sur légalisé en Haïti) est alors présenté à l'IBESR pour avis avant les jugements d'adoption. Ensuite interviennent la rédaction de l'acte d'adoption, la transcription aux archives.

Une fois l'autorisation obtenue, le dossier retourne au Cabinet pour sa mise en état et la rédaction de la requête au Doyen en vu du dépôt au tribunal pour l'obtention du jugement d'adoption (délai d'environ 2 semaines). Le jugement obtenu, le dossier est transmis au Parquet pour l'exequatur puis va en légalisation au Ministère de la Justice (1 à 2 semaines).

Ensuite, c'est la signification à l'Officier d'Etat Civil en vue de la rédaction de l'acte d'adoption et de l'inscription de la mention d'adoption en marge de l'acte de naissance (environ 1 à 2 semaines). Enfin, c'est la transcription de l'Acte aux archives nationales d'Haïti (1semaine).

En fin de procédure est présentée la demande de passeport, puis le dossier est déposé à l'Ambassade de France à Port au Prince pour obtention du visa de l'enfant.