Accord gouvernemental du 11 décembre 2010

11 décembre 2010 : Accord gouvernemental concernant le départ des enfants en cours d'adoption par des familles françaises.

Après le séisme du le 12 janvier 2010 et plus récemment l’épidémie de choléra qui s’est déclarée en Haïti mi-octobre pour faire face à une situation d’urgence, de nouvelles mesures ont été prises dans l’intérêt des enfants. Une démarche auprès des autorités haïtiennes, au plus haut niveau, a été engagée afin d’accélérer le départ des enfants en cours d’adoption par des familles françaises. Le chef du gouvernement haïtien a donné le 11 décembre 2010 son accord pour que 285 enfants puissent quitter le territoire haïtien avec pour titre de voyage un laissez-passer établi par l’ambassade de France en République d’Haïti.

Sont concernés par ces dispositions :
 les enfants pour lesquels un jugement a été prononcé par une juridiction haïtienne
 les enfants pour lesquels un consentement à adoption a été donné par les représentants légaux de l’enfant et pour lesquels l’Institut du Bien-Etre Social et de Recherches (IBESR) a autorisé l’adoption

 

www.ambafrance-ht.org/spip.php